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21 mars 2011 1 21 /03 /mars /2011 00:07

Au regard de la stratégie des opérateurs privés, le cadre réglementaire posé pour l'ensemble du territoire demande à être affiné.

 

Fin 2006, le Groupe Iliad, propriétaire de Free, ouvrait le bal en annonçant sa volonté de construire ses propres infrastructures en fibre optique dans plusieurs villes de France. Depuis, le soufflé est retombé, laissant la place à un temps de latence. Quatre années employées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) à poser les règles du déploiement de la fibre optique jusqu'au domicile. D'abord, en décembre 2009, pour les 148 communes situées en zones très denses, où les opérateurs privés investiront sur leurs fonds propres, théoriquement pour 5,16 millions de foyers. Puis, en décembre 2010, pour les zones peu denses et le reste de la population. « Dans les zones très denses, nous avons amené les opérateurs à mutualiser leurs investissements dans les immeubles. Dans les autres, nous avons suscité le dialogue autour du co-investissement entre opérateurs privés, mais aussi avec les collectivités locales », résume Jérôme Coutant, membre de l'Arcep.

Déclarations d'intention.

Une fois les règles du jeu connues, le temps des annonces est revenu. En effet, le gouvernement a demandé aux opérateurs nationaux de communiquer, avant le 31 janvier 2011, leurs intentions d'investissements en fonds propres dans les zones peu denses, afin d'aider les régions et les départements à établir leurs schémas directeurs d'aménagement numérique. La cartographie des communes concernées sera précisée d'ici la fin du printemps. En attendant, chaque opérateur national avance ses pions.

France Télécom a lancé la première salve en février 2011, en prévoyant d'investir 2 milliards d'euros pour commencer à « fibrer » 3 600 communes d'ici 2015. « Nous élargissons notre programme initial, annoncé en février 2010, en passant de 10 à 15 millions de foyers couverts sur nos fonds propres, soit 60 % de foyers en France, précise Bruno Janet, directeur des relations avec les collectivités locales de France Télécom Orange. Quand nous commençons à équiper une ville, nous nous engageons à équiper tous les logements en cinq ans. »
De son côté, Free déclare une dépense de 1 milliard d'euros pour un plan de 4 millions de prises installées entre 2009 et 2012. SFR Collectivités a déjà investi 500 millions d'euros en zones très denses et pense dépasser les 150 millions annuels jusqu'en 2015. « Cette bataille de chiffres n'a pas de sens si l'on ne connaît pas les référentiels de chacun de nos concurrents, tranche Cyril Luneau, directeur de SFR Collectivités. Nous trouvons plus important de préciser sur quelles communes nous investirons nos fonds propres dans les zones peu denses. Nous nous engageons sur 327 communes, ce qui portera notre couverture totale à 10 millions de foyers. »
Bouygues Télécom, engagé tardivement sur ce marché, évoque 150 millions d'euros pour 2011, préférant souligner sa stratégie d'alliance avec SFR pour cofinancer des infrastructures FTTH en zones très denses et avec Numéricâble pour commercialiser des offres d'accès à très haut débit.

Contribution des collectivités.

De son côté, Numéricâble modernise avec ses fonds propres 8,5 millions de prises en très haut-débit FTTB et fera appel à l'argent public pour les 1,5 million de prises restantes. « Nous sollicitons cette contribution auprès des collectivités locales lorsque cet investissement n'est pas rentable pour nous », explique Jérôme Yomtov, secrétaire général de l'entreprise.

Les zones les moins rentables du territoire sont aussi les laissées-pour-compte de l'ambitieux programme de l'opérateur historique, qui laisse en suspend l'avenir de 40 % de foyers français. « Nous sommes prêts à envisager des solutions avec les collectivités à travers des réseaux d'initiative publique conçus en complémentarité », précise Bruno Janet. France Télécom Orange répondra donc aux appels d'offres, à condition que ceux-ci concernent des projets situés dans des zones où l'entreprise n'a pas l'intention de procéder à des déploiements sur fonds propres à court ou moyen terme.
La première délégation de service public répondant à ce modèle privilégié par l'opérateur a été signée en janvier 2011 avec la communauté d'agglomération de Laval (Mayenne). France Télécom compte financer sur ses fonds propres le réseau FTTH de la ville-centre, les autres communes de l'agglomération le seront sur fonds publics. Sa stratégie influencera aussi celle de ses concurrents. « Nous avons répondu favorablement à tous les appels de cofinancement des autres opérateurs pour les communes de zones très denses. Pour celles moins denses, nous adopterons le même principe : nous co-investirons là où ils iront », déclare Laurent Laganier, directeur de la réglementation et des relations avec les collectivités du groupe Illiad. Et d'ajouter : « Nous souhaitons être présents là où nous avons déjà des abonnés ADSL, y compris sur des réseaux d'initiative publique, mais pas à n'importe quelles conditions tarifaires. » SFR choisit également de ne pas « laisser France Télécom faire cavalier seul ».

Développement économique.

Le partage entre fonds privés et publics sur les zones les moins rentables sera au coeur des discussions durant les prochains mois. « Nous menons une étude pour simplifier les modalités de co-investissement et de mutualisation », indique Jérôme Coutant, de l'Arcep. Le fruit de ce travail sera publié d'ici la fin du premier semestre 2011. Le cadre réglementaire est donc un chantier continu. Et de poursuivre : « Il est important que l'offre à très haut-débit se développe sur tout le territoire. Pour cela, nous devons trouver les modèles économiques pertinents dans les zones les moins denses (lire l'encadré p. 26) et ne pas ralentir l'intervention publique car celle-ci correspond, le plus souvent, à un projet territorial de développement économique. »

Sept projets-pilotes en zones rurales

 

Le Commissariat général à l'investissement a sélectionné sept projets expérimentaux en zones peu denses, qui associent des collectivités rurales et des opérateurs nationaux. La communauté de communes coeur de Maurienne (Savoie) et les communes de Aumont-Aubrac (Lozère), Chevry-Cossigny (Seine-et-Marne), Issoire (Puy-de-Dôme), Mareuil-sur-Lay-Dissais (Vendée), Saint-Lô (Manche) et Sallanches (Haute-Savoie) doivent installer au minimum 300 prises FTTH chacune d'ici juin. L'objectif est d'identifier les bonnes pratiques techniques, mais aussi de définir des processus de co-investissement et l'articulation entre investisseurs privés et réseaux d'initiative publique. Ces projets sont subventionnés par le Fonds national pour la société numérique, alimenté par 750 millions d'euros.


Lexique

 

Très haut-débit : accès à internet supérieur à 50 mégabits (Mbits) en entrée et 5 Mbits en sortie, selon l'Arcep.
FTTB : Fiber to the Building (fibre jusqu'au bâtiment). Le réseau TV câblé est modernisé en fibre optique jusqu'au pied de l'immeuble. Il reste en cuivre coaxial sur sa partie verticale. Le débit ne dépasse pas 100 Mbits en entrée et 5 en sortie.
FTTH : Fiber to the Home (fibre jusqu'à l'abonné). La fibre optique irrigue le réseau en horizontal et en vertical jusqu'au domicile. Les perspectives de débit sont illimitées en entrée et en sortie.


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Published by Sophie Maréchal La Gazette des communes - dans Vie numérique
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